conditions générales
- Tout bon de commande signé par le client, l’engage irrévocablement, sauf exceptions prévue par la loi.
- Toutes les factures sont payables au comptant, sauf accord préalable avec la direction. Tout retard de payement sans qu’il soit nécessaire d’une mise en demeure, entraîne automatiquement une indemnité forfaitaire de retard de 20 % avec un minimum de 25,00 €. En outre tout payement tardif donne lieu à des intérêts de retard de 12% l’an à dater de la date d’envoi de la facture et sans qu’il soit nécessaire d’une mise en demeure.
- Sous peine de nullité, toute contestation de facture devra se faire par lettre recommandée endéans les huit jours de la date de facture.
- Les délais préconisés pour les travaux de montage d’adaptation ou de réparation ne sont donnés qu’à titre indicatif et sous toute réserve. Le client ne pourra exiger aucune indemnité ni frais du chef de l’immobilisation de son véhicule pendant la durée des travaux d’adaptation ou de réparation.
- Tous nos travaux d’adaptation sont garantis 24 mois pièces et main-d’œuvre. Les interventions en garantie seront effectuées en nos ateliers. Sauf accord écrit de notre part, aucune intervention ne sera octroyée pour tous travaux réalisés dans un autre atelier. La garantie ne sera pas d’application dans le cas ou nous installons du matériel d’occasion ou du matériel fourni par le client. La garantie est nominative et ne sera pas transférable en cas de changement de propriétaire du véhicule.
- Les pièces remplacées sont tenues à disposition du client à la demande expresse de celui-ci et ceci pendant un délai de maximum 14 jours après l’exécution des travaux.
- La livraison du véhicule ou les essais demandés par le client se font à ses risques et périls.
- La direction décline toute responsabilité en cas de perte, vol, dégâts causés par les eaux, le feu, la tempête aux objets laissés dans le véhicule.
- Tous litiges seront portés devant les tribunaux de Nivelles, seuls compétents, en outre, seul le droit Belge est applicable.